
Comment Faire Une Carte Grise Sans Controle Technique
Obtenir une carte grise sans contrôle technique peut être compliqué, mais c’est possible. Pour obtenir une carte grise, vous devez remplir les documents et les conditions nécessaires. Si vous ne possédez pas le contrôle technique, vous devez passer par des démarches spécifiques pour obtenir votre carte grise. Dans ce guide, nous vous expliquerons comment obtenir votre carte grise sans contrôle technique.
Démarches à suivre pour obtenir une carte grise sans contrôle technique
1. Obtenir un duplicata de carte grise
Si votre véhicule est enregistré en France, vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise auprès des services de l’État. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13750 avec votre identité et les informations de votre véhicule. Vous devrez également fournir une preuve de propriété et des documents qui justifient que votre véhicule est exempt de contrôle technique.
2. Prendre rendez-vous et se présenter à la préfecture
Une fois le formulaire Cerfa rempli, vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture locale. Vous devrez alors vous rendre à la préfecture pour y déposer le formulaire et fournir tous les documents nécessaires. Vous devrez également payer les frais de demande de carte grise. Une fois que tous les documents et les frais sont payés, votre carte grise sera émise et vous pourrez la retirer à la préfecture.
3. Faire une déclaration de cession
Si vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule, vous devrez faire une déclaration de cession. Vous devrez fournir les informations nécessaires sur le véhicule et les informations sur le nouveau propriétaire. Vous devrez également fournir un contrôle technique si vous avez fait le contrôle technique avant de vendre le véhicule. Si vous n’avez pas de contrôle technique, vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule est exempt de contrôle technique.



