Comment Faire un Chèque de Caution Non-Encaissable ?

Les chèques de caution sont une méthode courante pour s’assurer que les parties à un contrat ou à un bail seront tenues responsables de leurs obligations. Les chèques de caution sont généralement encaissables, ce qui signifie que le bénéficiaire peut retirer le montant du chèque auprès d’une banque. Cependant, dans certaines circonstances, le chèque de caution peut être non-encaissable. Cet article décrit comment faire un chèque de caution non-encaissable.

Étape 1 : Déterminer le montant du chèque de caution

Le montant du chèque de caution varie selon les circonstances. Dans un bail, le montant du chèque de caution est généralement égal à un mois de loyer. Si vous êtes le locataire, vous devrez peut-être également payer des frais de gestion locative. Les frais de gestion locative sont généralement payés en espèces. Dans un contrat, le montant du chèque de caution peut être négocié entre les parties contractantes.

Étape 2 : Écrire le chèque de caution

Une fois que le montant du chèque de caution a été déterminé, vous devez écrire le chèque. Il est important que vous mentionniez dans le chèque que le chèque est « non-encaissable ». Si vous oubliez de mentionner cette clause, le bénéficiaire peut retirer le montant du chèque auprès d’une banque. Une fois que le chèque a été rempli, vous devez le signer et le remettre au bénéficiaire.

Étape 3 : Déposer le chèque de caution

Une fois que le chèque de caution a été signé et remis au bénéficiaire, vous devez le déposer à une banque afin que le bénéficiaire puisse le retenir. La banque retiendra le montant du chèque et le créditera au bénéficiaire uniquement si vous ne respectez pas vos obligations en vertu du contrat ou du bail. Une fois que le chèque a été déposé, vous devez en garder une copie, ainsi que le reçu de la banque.