Comment Créer une SCI Familiale Sans Apport

La création d’une société civile immobilière (SCI) est une solution très appréciée pour gérer un patrimoine immobilier. Surtout lorsqu’il s’agit de la transmission de patrimoine à des membres de la famille. Dans ce cas, la SCI familiale est la solution idéale. Mais comment créer une SCI familiale sans apport ?

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Une SCI familiale est une société civile immobilière à laquelle les membres de la famille apportent leurs biens immobiliers. La SCI familiale est souvent utilisée pour les biens hérités. Elle permet de protéger le patrimoine des membres de la famille et de gérer leur patrimoine immobilier de manière plus efficace.

Comment créer une SCI familiale sans apport ?

1. Définissez le type de SCI familiale

Tout d’abord, vous devez définir le type de SCI familiale que vous souhaitez créer. Une SCI peut être créée pour une durée limitée ou illimitée. Vous devez décider quel type de SCI est le plus approprié pour vos besoins.

2. Préparez les documents nécessaires

Une fois que vous avez défini le type de SCI familiale, vous devez préparer les documents nécessaires à sa création. Il s’agit notamment du statut, des statuts supplémentaires, des statuts supplémentaires supplémentaires et des procès-verbaux. Vous devez également préparer un document décrivant la contribution des membres de la famille à la SCI.

3. Déposez le dossier de création auprès du greffe du tribunal de commerce

Ensuite, vous devez déposer le dossier de création auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier doit comprendre les documents préparés à l’étape précédente. Une fois le dossier déposé, le greffe du tribunal de commerce créera la SCI familiale et lui délivrera un numéro d’enregistrement.

4. Publiez l’annonce de création de la SCI familiale

Après la création de la SCI familiale, vous devez publier une annonce de création dans un journal d’annonces légales. Cette annonce doit comprendre le nom de la SCI, le numéro d’enregistrement, le lieu et la date de la création, et la liste des membres de la SCI.

5. Désignez un gérant pour la SCI familiale

Enfin, vous devez désigner un gérant pour la SCI familiale. Ce gérant aura la responsabilité de gérer le patrimoine immobilier des membres de la famille et devra veiller à ce que les intérêts de chaque membre soient préservés. Ainsi, créer une SCI familiale sans apport est un processus simple et relativement rapide. Il vous suffit de définir le type de SCI familiale, de préparer les documents nécessaires, de déposer le dossier de création auprès du greffe du tribunal de commerce, de publier l’annonce de création et de désigner un gérant.