Comment Contester Une Amende de Stationnement
Les amendes de stationnement sont parfois injustes et peuvent être contestées. Dans de nombreux cas, vous pouvez contester une amende de stationnement et éventuellement obtenir une réduction ou une annulation. Voici comment procéder et quels sont vos droits lorsque vous recevez une amende de stationnement.
Comprendre les motifs de contestation d’une amende de stationnement
Il existe plusieurs motifs pour contester une amende de stationnement. Vous pouvez soumettre une demande de contestation si:
- Le panneau de stationnement était illisible ou difficile à lire.
- Le panneau de stationnement ne comportait pas de description claire et précise de la restriction.
- Vous avez été verbalisé pour avoir stationné dans une zone où le stationnement était autorisé.
- Vous avez été verbalisé pour un motif injuste.
Suivre les étapes de contestation de l’amende
Une fois que vous avez choisi de contester l’amende, vous devez suivre quelques étapes. Tout d’abord, vous devez contacter le bureau des permis de stationnement pour demander une révision de l’amende. Vous devrez alors fournir des preuves et des raisons pour lesquelles vous contestez l’amende. Vous avez le droit de demander une audience de contestation auprès du tribunal ou de la ville si vous estimez que votre demande a été rejetée injustement.
Règles et délais pour contester une amende de stationnement
Lorsque vous décidez de contester une amende de stationnement, vous devez vous assurer de respecter certaines règles et de respecter les délais. Vous devez généralement soumettre votre demande de contestation dans les 21 jours suivant la date de l’amende. Si vous êtes convoqué à une audience de contestation, vous devrez vous y présenter. Si vous ne le faites pas, votre amende sera automatiquement déclarée comme due et payable.
